Conditions d’utilisation

En vigueur à compter du 1er Mars 2013
Bienvenue sur PiMail! Nous espérons que vous apprécierez nos services d’e-mail marketing en ligne qui vous permettront, entre autres choses, de collecter des adresses e-mail de vos visiteurs et de créer, lancer et gérer des campagnes d’e-mail en ligne (ci après dénommés «Services»)
Les présentes conditions d’utilisation (les «Conditions d’utilisation») constituent un accord juridique entre (i) PiWeb – 20 rue catulienne 93200 Saint-Denis, France – RCS Bobigny 799 422 589 («nous», «notre» ou «nos») et (ii) vous (société, organisation ou autre entité juridique) («Organisation») et chacun des individus (par exemple, employés ou consultants) agissant en votre nom (l’Organisation et les individus, collectivement «vous» ou «votre»), énonçant, entre autres, les termes et les conditions de prestation des Services par PiMail à vous, notamment via son site pimail.fr.

 

Accord; Modifications apportées aux Conditions d’utilisation

Accord. En utilisant les Services, vous acceptez les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sans aucune réserve, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions contenues dans les Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Vous pouvez refuser l’accès à des services, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les dispositions des Conditions d’utilisation.
Amendements. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre et afficher une copie des conditions d’utilisation modifiées sur notre site Web à l’adresse suivante: http://pimail.fr/cgv, nous vous encourageons donc à les consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications substantielles des conditions d’utilisation, nous vous en informerons en affichant un avis bien visible lorsque vous vous connectez à PiMail. Si vous n’acceptez pas, ou ne peuvent pas se conformer, les conditions d’utilisation telles que modifiées, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. si vous continuez à utiliser les Services après de tels changements, Vous aurez de facto accepté les conditions d’utilisation, telles que modifiées. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les services actuels, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, sont soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez demander la résiliation de votre compte si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation telles que modifiées, par simple mail à report@pimail.fr.

 

Politique de confidentialité et Politique Anti-Spam

La Politique de confidentialité la Politique Anti-Spam sont incorporées de facto et font partie intégrante des Conditions d’utilisation. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces politiques. Toute violation de la politique de confidentialité ou de la politique anti-spam doit être considéré comme un manquement aux termes des Conditions d’utilisation.

 

Pouvoir et Autorité

Vous déclarez et nous garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité pour utiliser les Services et, dans la mesure nécessaire, que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la société pour utiliser les Services. Ainsi, si vous êtes un particulier (par exemple, un employé ou un consultant) agissant pour le compte d’une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations ou consentements nécessaires (par exemple, vous devez être un représentant autorisé) à accepter les Conditions d’utilisation au nom de l’Organisation.

 

Contenu

Votre message doit être conforme à l’ Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques et l’Article L.121-20-5 du Code de la consommation.

 

Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Bobigny (93) sera seul compétent pour régler le litige.